COUPURE D'EAU SUR LA RUE DU CENTRE-CIVIQUE LES 28 AVRIL ET 1er MAI – Le vendredi 28 avril, toutes les activités offertes au Centre aquatique de l’ouverture à 17 h sont annulées. La réception demeure toutefois ouverte pendant cette période. Les cours en soirée sont maintenus. En lien avec l'interruption du service d'eau potable, un avis d'ébullition préventif sera en vigueur pour certains citoyens. Les personnes concernées recevront un avis téléphonique avec les instructions à suivre. AVIS RUE POITIERS - L'avis d'ébullition préventif est levé pour ce secteur..

Services aux citoyens - Services en ligne - Demandes et suivis de permis

Demandes et suivis de permis

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Développement harmonieux

La Ville doit s’assurer d’un développement harmonieux du territoire avec des politiques, des programmes et des règlements qui sont conformes avec les orientations du Conseil municipal et les besoins des citoyens.

Le permis est un document délivré par la Ville de Mont-Saint-Hilaire qui donne l’autorisation légale d’entreprendre un projet conformément à la réglementation en vigueur. La demande de permis permet au personnel de la ville d’étudier le projet avant sa mise en en œuvre pour assurer un développement harmonieux tout en protégeant la santé et la sécurité du public.

Dans bien des cas, c’est le concepteur ou l’entrepreneur qui se procure le permis en votre nom. Rappelez-vous toutefois que c’est vous, en tant que propriétaire, qui avez la responsabilité ultime d’obtenir les permis nécessaires et de vous conformer avec le Code du bâtiment applicable et les exigences de zonage. Vous trouverez ici les différents permis nécessaires pour vos projets.

Obligations

Il est obligatoire de détenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d’installation d’une piscine ou d’un cabanon, pour l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet.

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. La réglementation d’urbanisme, le Code de construction du Québec et le Code national de prévention des incendies constituent un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l’ensemble des citoyens.

Une infraction à la réglementation est passible d’amende et entraîne souvent des contretemps désagréables.

Étapes à suivre

Afin de bien planifier l’échéancier de vos travaux, prenez le temps de vérifier s’il est nécessaire de vous procurer un permis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre projet est conçu conformément à la réglementation de la Ville. De plus, les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux.

Les employés du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement se feront un plaisir de vous informer et de vous accompagner au cours des différentes étapes qui mèneront à l’obtention de votre permis.

Pour obtenir un permis

Vous pouvez obtenir un permis en vous présentant au Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Certains permis sont disponibles en ligne (voir liste ci-dessous).

Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis est de trente (30) jours à partir du moment où la demande est complète. Cependant, les employés du service ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.

Notez qu’au moment de la délivrance d’un permis, un certificat d’autorisation pour la réalisation des travaux vous sera remis, lequel doit être affiché bien à la vue.

Voici la liste des travaux et projets pour lesquels un permis ou un certificat d’autorisation est obligatoire :

Urbanisme

  • Activité spéciale – Autre
  • Activité spéciale – Financement
  • Activité spéciale – Sollicitation
  • Activité spéciale – Stationnement
  • Activité spéciale – Tournage
  • Activité spéciale – Vente de garage
  • Agrandissement – Bâtiment principal
  • Aménagement de l’emplacement et remblayage de terrain
  • Atelier de productions artisanales
  • Bâtiment accessoire – Garage détaché
  • Bâtiment accessoire – Remise, serre, gloriette
  • Café terrasse, commercial
  • Clôture / muret
  • Construction – Nouveau bâtiment principal
  • Construction – Équipement de communication
  • Démolition – Bâtiment principal
  • Démolition – Bâtiment accessoire
  • Démolition – Piscine
  • Déplacement bâtiment principal
  • Enseigne permanente
  • Entrée charretière
  • Mur de soutènement
  • Objet d’architecture
  • Occupation du domaine public
  • Piscine creusée
  • Piscine hors-terre
  • Place d’affaires
  • Rénovation – Bâtiment principal
  • Rénovation – Fondation
  • Rénovation – Patio / Perron / Véranda
  • Rénovation – Radon
  • SPA (+ de 2000 L)
  • Usage compl. – Commerce dans une habitation
  • Usage compl. – Garderie dans une habitation
  • Usage compl. – Gîte champêtre
  • Usage compl. – Logement bi-génération

Permis en ligne

Voici la liste des permis et du certificat qui sont déjà accessibles sur le site Internet de la Ville :

  • Abattage d’arbres*
  • Agrile du frêne – Service d’identification des frênes
  • Agrile du frêne – Traitement des frênes au TreeAzinMD
  • Application de pesticides

* Prenez note que les demandes de permis concernant l’abattage d’un arbre sont traitées dans la période comprise entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque année.  À l’extérieur de cette période, seules les demandes relatives aux arbres dangereux et aux frênes seront traitées.

Effectuer une demande

Environnement

  • Aménagement en zone à risques d’éboulement
  • Arrosage
  • Installation septique
  • Ouvrage sur les rives et littoral
  • Pesticide – Application
  • Pesticide – Enregistrement des entrepreneurs
  • Prélèvement des eaux (puit)

Ingénierie

  • Branchement – Construction
  • Branchement – Réfection
  • Fossé – Remblayage, canalisation, installation de ponceau et entrée charretière

Ces permis et certificats seront bientôt disponibles en ligne. Pour plus de renseignements, veuillez contacter le Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement au 450 467-2854, poste 2245.