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Sacs en plastique

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Le 5 juin 2017, le conseil municipal de la Ville adoptait à l’unanimité le règlement numéro 1254 visant l’interdiction de certains sacs de plastique sur son territoire. Le 22 avril 2018, Jour de la Terre, marque le moment où les sacs de plastique à usage unique seront dorénavant interdits. Mont-Saint-Hilaire rejoint ainsi un mouvement mondial aux côtés de la Communauté métropolitaine de Montréal. Avec sa campagne Je fais ma part, la CMM veut inciter les consommateurs et les commerçants à adopter des comportements écoresponsables.

Questions et réponses sur la campagne de bannissement des sacs de plastique

Voici la foire aux questions (FAQ) concernant le bannissement, par la Communauté métropolitaine de Montréal, des sacs d’emplettes de plastique à usage unique.

C’est en décembre 2015 que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté une résolution invitant les municipalités du territoire à signifier leur intention d’interdire l’utilisation des sacs d’emplettes de plastique à usage unique.

La résolution a été présentée par la mairesse de la Ville de Longueuil, madame Caroline St-Hilaire, appuyée par les maires de Montréal et de Laval, messieurs Denis Coderre et Marc Demers. L’ensemble de cette démarche repose sur l’adhésion volontaire de chacune des 82 municipalités de la CMM.

L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique dans l’environnement.

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés.

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastiques ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie.

L’initiative des municipalités de la CMM de bannir les sacs de plastique s’inscrit dans la volonté des villes du monde, réunies à Paris en décembre 2015, qui ont convenu de collectivement accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques. Les municipalités du Grand Montréal ont donc résolu de faire leur part et de contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement.

Actuellement, plusieurs villes et régions métropolitaines américaines et européennes ont, elles aussi, décidé d’agir pour réduire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique. Par exemple, plus de 160 villes américaines ont déjà aboli les sacs de plastique à usage unique.

En bannissant les sacs de plastique de son territoire, la Communauté participe à un mouvement mondial qui compte notamment les villes, régions et pays suivants :

  • France
  • Italie
  • San Francisco
  • Los Angeles
  • Long Beach
  • Brooklyn
  • Portland
  • Washington
  • Seattle
  • Maroc
  • Tunisie
  • Rwanda
  • Kenya
  • Bangladesh
  • Beverly Hills
  • San Pablo
  • Royaume-Uni
  • Sacramento

Au Canada, plusieurs villes ont à ce jour voté pour leur suppression, dont Wood Buffalo, en Alberta; Thompson et Leaf Rapids, au Manitoba; et Huntingdon, Sainte‑Martine, Saint-Anselme au Québec.

L’interdiction des sacs de plastique à usage unique s’inscrit dans une approche globale de la gestion des matières résiduelles dans le Grand Montréal. En septembre 2016, la CMM a, en effet, adopté son nouveau Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020 (PMGMR).

Approuvé par le gouvernement, le PMGMR 2015-2020 contient des objectifs et des mesures afin d’atteindre les objectifs de la politique provinciale de gestion des matières résiduelles. Le bannissement des sacs de plastique à usage unique est l’une des mesures prévues au PMGMR 2015-2020.

En juin 2017, 32 municipalités ou MRC avaient adopté des résolutions d’appui à ce bannissement ou un règlement représentant 75 % de la population de la région métropolitaine de Montréal. Ces municipalités ou MRC sont :

D’autres municipalités devraient se joindre au mouvement.

 

Il est demandé à l’ensemble des 82 municipalités de la CMM d’adopter, d’ici le 22 avril 2018, un règlement bannissant sur leur territoire l’usage des sacs d’emplettes de plastique à usage unique.

En adoptant l’échéance du 22 avril 2018 pour rendre effective cette interdiction, la Communauté estime avoir fixé une période de temps adéquate pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de préparer la transition vers le bannissement.

Le choix de la date du 22 avril a, en outre, une valeur symbolique puisque cette date coïncide avec le Jour de la Terre, fêté mondialement chaque année et consacré à célébrer des initiatives en faveur de l’environnement.

Depuis 2008, un code volontaire des bonnes pratiques de l’utilisation des sacs d’emplettes par les détaillants québécois a permis de réduire la quantité de ces matières de plus de la moitié. Des groupes environnementaux ont également prôné l’utilisation des sacs réutilisables et les détaillants ont, quant à eux, introduit des mesures de tarification de 0,05 cent pour chaque sac de plastique utilisé.

On peut aujourd’hui constater que des mesures volontaires efficaces ont été mises en place dans certains commerces. Par exemple, la Société des alcools du Québec, depuis la mise en œuvre de sa stratégie de bannissement des sacs de plastique en 2006, a retiré du marché 80 millions de sacs par année. L’étendue de ces mesures peut cependant varier d’un territoire à l’autre puisqu’elles sont dépendantes de la volonté des détaillants de les appliquer.

Avec sa décision de bannir les sacs de plastique, la Communauté a résolu de donner un nouvel élan à l’effort exigé pour réduire les impacts négatifs des sacs de plastique sur l’environnement. En adoptant l’échéance du 22 avril 2018 pour rendre effective cette interdiction, la Communauté estime par ailleurs avoir fixé une période de temps adéquate pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de préparer la transition vers le bannissement.

Le bannissement, d’ici le 22 avril 2018, des sacs de plastique à usage unique dans le Grand Montréal vise plusieurs objectifs, dont les suivants :

  • soutenir la réduction à la source;
  • favoriser l’utilisation de sacs réutilisables et recyclables;
  • réduire la quantité de sacs de plastique abandonnés dans les écosystèmes terrestres et marins;
  • éliminer d’ici 2025 la quantité des sacs enfouis;
  • favoriser l’harmonisation de la réglementation municipale sur l’ensemble du territoire de la CMM.

Le bannissement concerne la distribution, dans les commerces de détail, de sacs d’emplettes de plastique d’une épaisseur de moins 50 microns. Cette norme de 50 microns est inspirée d’une directive européenne, une norme équivalente étant également utilisée aux États-Unis, dans l’État de la Californie. Au-delà de cette épaisseur, il est peu probable qu’un sac s’envole et devienne un déchet sauvage.

Les sacs oxodégradables, biodégradables et compostables sont également visés par l’interdiction.

L’interdiction prévoit des exceptions. Ainsi, les sacs suivants ne sont pas visés :

  • les sacs d’emballage de plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et les produits en vrac;
  • les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • les produits déjà emballés par un processus industriel;
  • les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies;
  • les sacs de plastique d’une épaisseur de 50 microns et plus.

Vous pouvez toujours encore opter pour un sac de plastique pour effectuer vos emplettes. Mais, dans ce cas, ayez idéalement recours :

  • à un sac réutilisable;
  • fabriqué à partir de plastique recyclé et recyclable;
  • fabriqué en monomatière (poignée, couture et sac);
  • fabriqué localement.

C’est le 10 décembre 2015 que le conseil de la CMM a adopté à l’unanimité une résolution demandant aux municipalités de la CMM de confirmer leur intention d’interdire, à partir du 22 avril 2018, l’utilisation des sacs de plastique. La résolution demandait également qu’un plan d’action et qu’une mesure réglementaire par les municipalités soient inclus au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR).

Suite à cette décision, un groupe de travail a été créé, formé de représentants de la CMM et des municipalités. Le groupe de travail a rencontré individuellement des porte-paroles de l’industrie du plastique, des représentants des détaillants, des groupes environnementaux ainsi que des experts et a ensuite déposé au comité exécutif son rapport et un plan d’action.

Adopté en avril 2016, le Plan d’action métropolitain sur les sacs de plastique a été rendu public comprenant des mesures pour préparer le bannissement des sacs de plastique d’ici avril 2018. Afin de suivre l’exécution du Plan, un comité de suivi a été formé constitué de représentants provenant de la CMM et de divers organismes impliqués.

Plus récemment, la campagne numérique « le Grand Montréal fait sa part » a été lancée. L’objectif de cette campagne est de sensibiliser la population quant à l’impact négatif des sacs de plastique dans l’environnement, à un peu plus d’un an de l’échéance fixée pour le bannissement des sacs de plastique à l’échelle de la CMM.

Le règlement de la Ville de Brossard interdisant la distribution sur son territoire des sacs d’emplettes de plastique dans les commerces est entré en vigueur le 1er septembre 2016.

Le règlement interdit plus spécifiquement l’offre, la vente, la distribution et la mise à la disposition des consommateurs de tout sac d’emplettes constitué de plastique ou tout sac d’emplettes compostable, et ce, dans l’ensemble du territoire de la Ville de Brossard.

Six mois après l’entrée en vigueur du règlement, et après une importante campagne promotionnelle pour expliquer le règlement, la Ville de Brossard dresse un bilan très positif de l’expérience. Reconnaissant que l’adoption et la mise en application du règlement ont suscité de nombreuses réactions et questionnements de la part des citoyens et des commerçants, la Ville constate que six mois plus tard, le règlement a été très bien reçu et que les diverses parties prenantes ont su s’ajuster rapidement. Ainsi, 91 % des 800 commerçants que compte la municipalité s’y sont conformés.

Parmi les solutions de rechange aux sacs de plastique retenues par les commerçants, 40 % ont opté pour le sac en papier, 24 % ont résolu de ne plus distribuer de sacs, 19 % offrent des sacs réutilisables conventionnels (fait de polypropylène, polyester ou matière textile) tandis que 18 % offrent des sacs réutilisables de plastique d’une épaisseur supérieure à 0,1 mmm (tel que prescrit par le règlement).

Cette initiative a permis de favoriser un changement de comportement et une prise de conscience de la population, conclut la Ville de Brossard, jugeant par ailleurs que cette initiative a également permis à la municipalité de se démarquer sur le plan environnemental à l’échelle du Québec.

Le règlement de Chicago a été adopté en avril 2014 et est entré en vigueur en août 2015. Il visait uniquement les commerces établis sur le territoire de la ville, les municipalités avoisinantes n’ayant pas suivi le mouvement. Il ne s’appliquait qu’aux succursales des chaînes de magasins à grandes surfaces et aux franchisés. Le règlement demandait aux commerçants de vendre les sacs de remplacement, mais seulement sur une base volontaire. Son application n’était accompagnée d’aucune directive. Il en est résulté une grande confusion autant chez les consommateurs que chez les commerçants.

En novembre 2016, le conseil a abrogé le règlement pour le remplacer par la « Chicago Checkout Bag Tax ». Le nouveau règlement instaure une taxe de 0,07 $ sur les sacs d’emplettes, qu’ils soient en papier ou en plastique, peu importe l’épaisseur. Une liste d’exemption et de types de sacs non taxables est identifiée au règlement.

Ce ne sont plus les types de commerces qui sont visés mais plutôt les sacs directement.

La nouvelle taxe, collectée par les entreprises qui vendent les sacs aux commerçants, n’est pas très bien reçue, ni par la population, ni par les commerçants. L’initiative est considérée non pas comme une mesure pour l’environnement, mais plutôt comme un moyen pour la municipalité d’augmenter ses revenus.

Faut-il rappeler, en terminant, que plus de 160 villes américaines, outre Chicago, ont déjà aboli les sacs de plastique à usage unique sur leur territoire.

Très peu de rapprochements peuvent être faits entre le Grand Montréal et Chicago. Contrairement à Chicago, la Communauté propose une démarche simple, efficace, compréhensible et étalée dans le temps. L’application du Code volontaire de bonnes pratiques sur l’utilisation des sacs d’emplettes avait déjà permis de diminuer la consommation de sacs de 52 % au Québec entre 2008 et 2012. Avec sa décision de bannir les sacs de plastique, la Communauté a résolu de donner un nouvel élan à cette démarche. En adoptant l’échéance du 22 avril 2018 pour rendre effective cette interdiction, la Communauté estime par ailleurs avoir fixé une période de temps adéquate pour permettre aux consommateurs et aux commerçants de préparer la transition vers le bannissement.

En invitant les 82 municipalités du territoire à adopter un règlement bannissant les sacs de plastique et en proposant un règlement type, la Communauté veut assurer une uniformité dans l’application et éviter la confusion.

Le bannissement des sacs de plastique s’inscrit dans une démarche plus large et découle des orientations du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020 qui visent à réduire les quantités de résidus susceptibles d’aboutir dans le flux des matières sous gestion municipale.

La CMM préfère en appeler à un changement de comportements chez les consommateurs et les commerçants plutôt que de s’inspirer de Chicago et d’imposer une nouvelle taxe au consommateur sans s’attaquer au problème des sacs de plastique qui sont une nuisance pour l’environnement.

Outre la pollution visuelle, les sacs de plastique se retrouvent dans les réseaux d’égout, les cours d’eau et peuvent causer d’importants dommages aux infrastructures de traitement des eaux et de tri des matières recyclables. Enfin, leur persistance dans l’environnement fait en sorte qu’ils peuvent se retrouver dans le fleuve et l’océan contribuant ainsi à augmenter les quantités déjà importantes de plastique dans les océans du globe.

Meilleures pratiques

  • Utiliser des bacs de transport et des sacs réutilisables en tissu ou en plastique durable pour vos emplettes;
  • Privilégier l’utilisation de sacs à contenu recyclé et recyclable;
  • Essayer des sacs écoconçus localement;
  • Mettre au recyclage les sacs de plastique qui demeurent en circulation.

Outils de communication

La CMM a mis des outils de communication personnalisés à la disposition des municipalités et des commerçants. La campagne Je fais ma part pourra rayonner aux quatre coins de Mont-Saint-Hilaire. Les commerçants sont invités à produire les outils selon leurs besoins. Information : 450 467-2854 ou information@villemsh.ca

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