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Plan d’urbanisme durable

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Depuis juin 2015, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a procédé à un grand processus de participation citoyenne pour mettre à jour son plan d’urbanisme. Croyant aux principes de développement durable, le travail s’est fait dans cette optique. Aujourd’hui, la Ville de Mont-Saint-Hilaire est fière d’avoir adopté son tout nouveau Plan d’urbanisme durable.

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Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?

Il s’agit du principal règlement de la Ville qui encadre l’ensemble des développements sur le territoire de Mont-Saint-Hilaire. La ville est divisée en secteurs, plus ou moins grands. Pour chacun d’eux, il y a des affectations et des balises à respecter.

Autrement dit : ce qui est permis de faire, tout en s’assurant d’une bonne intégration dans le secteur visé. Le Plan d’urbanisme contient donc, entre autres, les principes d’aménagement à respecter pour tout nouveau projet, qu’il soit résidentiel, commercial ou industriel.

On y retrouve également les éléments que la Ville souhaite protéger et mettre en valeur. Concrètement, le Plan d’urbanisme assure la meilleure harmonie possible dans le développement du territoire et ce, en respectant les priorités que la Ville veut se donner.

Pourquoi refaire un plan d’urbanisme?

Le Plan d’urbanisme de Mont-Saint-Hilaire date de 1991. Afin de demeurer à jour, il a été régulièrement amendé. Cependant, il doit être entièrement révisé puisque la MRC de la Vallée- du-Richelieu (MRCVR) a modifié son schéma d’aménagement en 2014, pour se conformer au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). De fait, dans la région de Montréal, il y a un palier au-dessus des MRC : la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Elle a été créée pour donner une cohérence au développement dans la région métropolitaine tout en respectant des grands enjeux, tels que la protection de l’environnement et des zones agricoles ainsi que le transport en commun. Après l’adoption du PMAD de la CMM, les MRC ont eu l’obligation de rendre conforme leurs schémas d’aménagement. Les municipalités doivent ensuite, légalement, rendre leur plan d’aménagement conforme au schéma de la MRC. La MRCVR a donc établi ses balises régionales à partir des règles du PMAD.

Comme la Ville avait l’obligation légale d’adapter son plan d’urbanisme au schéma de la MRCVR, et considérant que ce plan datait de 1991 avec plusieurs modifications, il a été décidé de réviser l’ensemble du Plan ainsi que ses règlements d’application. Autrement dit, il s’agit d’une mise à niveau complète en fonction des règles actuelles et des orientations de la Ville.

Des grands principes nationaux jusqu’aux priorités municipales

Dans la région métropolitaine de Montréal, il y a quatre grands paliers décisionnels qui déterminent les règles d’application générales pour un plan d’urbanisme. Voici :

  • le gouvernement du Québec donne des grandes orientations (ex. : préservation des terres agricoles et des couverts boisés);
  • la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adopte un Plan métropolitain d’aménagement et de développement, le PMAD (ex. : les nouveaux développements devront se faire autour des pôles de transport en commun et les zones urbaines auront des seuils minimaux de densité, c’est-à-dire un nombre minimal de logements par hectare);
  • les municipalités régionales de comté (MRC) doivent se conformer à ce PMAD en tenant compte de leurs propres réalités (ex. : on identifie les zones où l’on peut faire du développement, les types de développement (résidentiel, commercial, industriel), les principales exigences, les densités régionales ou municipales et les exceptions sur ces zones);
  • les municipalités de chacune des MRC doivent rendre leur plan d’urbanisme conforme au schéma d’aménagement de leur MRC (ex. : comment seront réparti les développements sur les zones urbaines et de quelles manières). Chacune d’elles peut gérer l’application des règles selon ce qui est autorisé et en fonction de ses priorités.

Un choix de communauté, une participation exemplaire

Le Conseil municipal a choisi la voie de la participation citoyenne. Au total, pas moins de 17 activités ont été tenues avec les citoyens. Des centaines de participants ont été présents lors de l’ensemble des 17 rencontres de travail et d’information. Tout au long du processus qui a débuté en juin 2015, le Plan d’urbanisme durable (PUD) s’est construit, a évolué, s’est dessiné aux couleurs de la communauté hilairemontaise.

Cette démarche, baptisée Notre Mont-Saint-Hilaire 2035, fut saluée comme étant exemplaire par la CMM, le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, Monsieur Martin Coiteux, ainsi que par de nombreux intervenants et observateurs de Mont-Saint-Hilaire et de la scène municipale québécoise.

Des plans et des grands thèmes

Notre Mont-Saint-Hilaire 2035 fut également l’occasion d’identifier, avec les citoyens, les principales orientations du prochain quartier autour de la gare, celui qui prendra place sur les terrains de l’ancien camping et de l’actuel garage municipal[1]. L’exercice a aussi permis de tracer les grandes lignes des développements prévus derrière les Résidences Soleil (zone H-105). Ces travaux ont permis de créer un Programme particulier d’urbanisme (PPU[2]) qui est intégré au PUD.

Dans ce contexte, le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier a lui aussi fait l’objet de discussions dont les résultats seront forts utiles lorsque viendra le temps de revoir sa configuration.

Enfin, six grands thèmes ont été travaillés avec les citoyens pour façonner Mont-Saint-Hilaire dans les années à venir :

  • Agriculture et périmètre urbain
  • Commerces et services
  • Transport et circulation
  • Patrimoine et paysages
  • Milieux naturels
  • Milieux de vie

Consulter l’ensemble du processus de participation citoyenne et les documents associés

Notes

[1] Le garage municipal, le dépôt à neige et l’écocentre seront progressivement relocalisés, au cours des prochaines années, dans le parc industriel.
[2] Il s’agit d’une planification plus détaillée pour ces deux secteurs

Pour plus de détails sur la possibilité de faire une demande à la Commission municipale du Québec, consultez le site de la CMQ.

Plan d’urbanisme durable

Le Plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité, tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement durable de son territoire.

Dans l’intérêt public, il appartient à la municipalité de développer le territoire de façon ordonnée au moyen du contrôle de l’usage du sol. C’est pourquoi le règlement de zonage est accompagné d’un plan qui représente le contrôle des usages et le découpage du territoire privilégié par la municipalité. Ceci permet de déterminer la vocation de chacune des zones afin d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions.

L’identification, dans le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l’objet d’une évaluation qualitative au moment d’une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d’assurer la qualité de l’implantation et de l’intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots.

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le règlement sur l’émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d’établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d’urbanisme.

La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.