La ville - S'informer - Avis publics

Avis publics

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Avis publics 2018

2018-08-15

Demande de dérogation mineure 2018-06

2018-08-15

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1001-5 et 1274

2018-07-13

Séance extraordinaire du conseil municipal le 16 juillet 2018

2018-07-11

Entrée en vigueur - Règlement numéro 2018-209

2018-07-11

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1235-2

2018-07-11

Entrée en vigueur - Règlements numéros 1230-1 et 1235-1

2018-07-11

Entrée en vigueur - Règlements numéros 828-41 et 881-11

2018-06-20

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1269

2018-06-13

Demande de dérogation mineure 2018-04 règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2018-06-13

Demande de dérogation mineure 2018-03 règlements d'urbanisme Ville de Mont-Saint-Hilaire

2018-06-13

Entrée en vigueur - règlements numéros 1248-1, 1258-1 et 1273

2018-05-30

Assemblée publique de consultation le 11 juin 2018, à 19 h 30 sur le premier projet de règlement numéro 1235-3

2018-05-23

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 1235-2

2018-05-16

Adoption du règlement numéro 1235-1

2018-05-16

Demande de dérogation mineure 2018-02

2018-05-09

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1266

2018-04-25

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1263

2018-04-25

Dépôt du rapport financier consolidé et rapport du vérificateur-Exercice financier 2017

2018-04-19

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum- Second projet de résolution numéro 2018-157 - 497, rue des Falaises

2018-04-19

Assemblée publique de consultation le 8 mai 2018 sur le projet de règlement numéro 1269 - Règlement de citation d'un site patrimonial

2018-04-11

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1239-2

2018-04-11

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1214-1, 1267 et 1268

2018-03-29

Registre les 4 et 5 avril 2018 - Adoption du règlement d'emprunt numéro 1266 - Travaux de reconstruction d’infrastructures, rue Campbell

2018-03-29

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1235-1 - 16 avril 2018 à 19 h 30

2018-03-29

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1235-2 - 16 avril 2018 à 19 h 30

2018-03-29

Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 1230-1 - 16 avril 2018 à 19 h 30

2018-03-19

Information aux citoyennes et citoyens de Mont-Saint-Hilaire - Séance extraordinaire du conseil municipal le 19 mars 2018

2018-03-14

Entrée en vigueur des règlements numéros 1231-1, 1234-1 et 1240-2

2018-03-14

Assemblée publique de consultation le 26 mars 2018 à 18 h 30

2018-02-14

Entrée en vigueur des règlements numéros 1240-1 et 1262

2018-02-14

Assemblée publique de consultation le 26 février 2018, à 19 h sur le projet de règlement numéro 1239-2

2018-02-14

Assemblée publique de consultation 26 février 2018, à 19 h sur le projet de règlement numéro 1234-1

Séance extraordinaire du conseil municipal le 22 janvier à 18 h 30

Projet de règlement numéro 1262 - Code d'éthique et de déontologie (membres du conseil municipal) - Deuxième révision

Demande de dérogation mineure 2018-01 - Règlements d'urbanisme

Entrée en vigueur du règlement numéro 1239-1

Entrée en vigueur des règlements numéros 828-40, 1256, 1257, 1258, 1259, 1260 et 1261

Avis publics 2017

Séance extraordinaire du conseil municipal le 21 décembre 2017 à 16 h

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 décembre 2017 à 21 h

Séance extraordinaire du conseil municipal le 18 décembre 2017 -Adoption du budget 2018 et programme triennal d'immobilisations 2018-2019-2020

Calendrier 2018 des séances du conseil municipal

Assemblée publique de consultation le 30 novembre 2017, à 19 h sur le projet de règlement numéro 1239-1

Résultat de l'élection

Avis public du scrutin du 5 novembre 2017

Dérogation mineure 2017-02

Avis public aux non-domiciliés

Révision de la liste électorale municipale

Entrée en vigueur du règlement numéro 919-18

Séance extraordinaire du conseil municipal le 5 octobre 2017

Entrée en vigueur des règlements numéros 1232 et 1235

Entrée en vigueur des règlements numéros 1231, 1240 et 1246

Entrée en vigueur des règlements numéros 1230, 1233, 1234, 1236, 1237, 1238 et 1239

Entrée en vigueur du règlement numéro 1255

Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour l'exercice financier 2018

Élection 2017

Dérogation mineure 2017-10-R

Registres des 13 et 14 septembre 2017- Règlement de lotissement numéro 1232 - modification

Registres des 13 et 14 septembre 2017 - Règlement de zonage numéro 1235 - modification

Registre du 13 septembre 2017- Règlement de lotissement numéro 1232

Registre du 13 septembre 2017 - Règlement de zonage numéro 1235

Séance extraordinaire du conseil municipal le jeudi 31 août 2017

ERRATUM - Dérogation mineure 2017-07

Dérogation mineure 2017-07 et séance d'information

Entrée en vigueur du règlement numéro 1251

Registre du 22 août 2017 - Adoption du règlement d'emprunt numéro 1255

Dérogation mineure 2017-11

Dérogation mineure 2017-10

Dérogation mineure 2017-09

Dérogation mineure 2017-08

Dérogation mineure 2017-07

Dérogation mineure 2017-06

Séance extraordinaire du Conseil municipal du lundi 17 juillet 2017

Entrée en vigueur - Règlements numéros 881-10, 919-17 ET 1042-3

Entrée en vigueur - Règlement numéro 1250

Séance extraordinaire du conseil municipal du 19 juin 2017

Entrée en vigueur règlements 1253 et 1254

Dérogation mineure 2017-05

Dérogation mineure 2017-04

Dérogation mineure 2017-03

Entrée en vigueur – Règlement numéro 1247

Registre du 30 mai 2017 - Adoption du règlement d'emprunt numéro 1251

Adoption du règlement numéro 1252

Tour de la montagne - Le 22 mai 2017

Dépôt du rapport financier consolidé et rapport du vérificateur exercice financier 2016

Avis de registre du 25 avril 2017 - Règlement numéro 1250

Séance extraordinaire du 18 avril 2017

Dérogation mineure 2017-02

Dérogation mineure 2017-01

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2017-2018-2019

Pour plus de détails sur la possibilité de faire une demande à la Commission municipale du Québec, consultez le site de la CMQ.