INSCRIPTIONS AUX CAMPS DE JOUR REPORTÉES AU MARDI 24 AVRIL À 18 H

En raison de problèmes techniques, les inscriptions pour les camps de jour de la Ville de Mont-Saint-Hilaire seront reportées au MARDI 24 AVRIL dès 18 h. Merci de votre compréhension. En savoir plus...

Conseil municipal - Comités - Comité consultatif d’urbanisme

Comité consultatif d’urbanisme

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Communément appelé le CCU
Le Comité consultatif d’urbanisme est composé de conseillers municipaux et de citoyens résidents. Il a pour mission de guider et d’orienter l’action du Conseil municipal en matière d’urbanisme.

Plus spécifiquement, tout projet de lotissement comportant une rue, toute demande de dérogation mineure et toute demande de permis ou certificat soumise au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale doivent lui être soumis pour avis.

Enfin, le Conseil municipal prend connaissance de l’avis du CCU puis émet une résolution favorable ou défavorable à la demande.

Le délai de la procédure de dérogation mineure est d’environ 6 semaines.

Composition du comité :

  • Deux conseillers municipaux (Emile Grenon Gilbert et Sylvain Houle);
  • Membres citoyens (Marie-Ève Daunais, Micheline Frenette, Jean-Marc Bernard, François Paradis, Danny Gignac, Denis Pion et Claude Rainville);
  • Deux représentants de l’administration municipale (Christian Charron et Marie-Line Desroches du Service de l’aménagement du territoire et de l’environnement).