Travaux sur la rue des Peupliers le mercredi 26 juillet

Des travaux d'entretien entraîneront la fermeture partielle de la rue des Peupliers et l'interruption du service d'eau potable pour ce secteur. Un avis d'ébullition préventif sera en vigueur. En savoir plus...

Administration - Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Voici la liste des règlements les plus consultés.*

Cette section sera bonifiée au cours de l’année.

809 - Règlement relatif aux animaux

810 - Règlement concernant la sollicitation de porte à porte

881 - Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics

881-1 - Modification des articles 1 et 4

881-2 - Modification de l'article 4

881-3 - Modification des articles 3 et 4

881-4 - Annexe A

881-5 - Modification de l'annexe A

882 - Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies

882-2 - Modification des articles 2, 3, 5 et 9

919 - Règlement concernant la circulation et la sécurité publique

Le règlement complet et ses amendements sont disponibles sur demande aux Services juridiques de la Ville

919-12 - Modifications aux articles 1, 31, 32 et 34 et aux annexes C, E et F du règlement concernant la circulation et la sécurité publique

919-15 - Modification à l'article 43

919-15 - Annexe E

979 - Règlement relatif à la distribution de circulaires et de journaux dans les limites de la ville

1059 - Règlement concernant les nuisances et le bruit

1059-1 - Modification de l'article 5.8

1059-2 - Modification des articles 5.8 et 8

1059-3 - Ajout articles 3.17 et 3.18

1150 - Règlement relatif aux systèmes d'alarme incendie

1168 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

1168-1 - Ajout de l'article 5.7

1193 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1193-1 - Ajout de l'article 6.9

1200 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version refondue)

1200 - Annexe A

1214 - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1216 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur