Fermeture complète du chemin Benoît le mardi 26 septembre 2017

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Administration - Règlements municipaux

Règlements municipaux

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Voici la liste des règlements les plus consultés.*

Cette section sera bonifiée au cours de l’année.

809 - Règlement relatif aux animaux

810 - Règlement concernant la sollicitation de porte à porte

881 - Règlement pourvoyant au bon ordre et à la paix dans les parcs et endroits publics

881-1 - Modification des articles 1 et 4

881-2 - Modification de l'article 4

881-3 - Modification des articles 3 et 4

881-4 - Annexe A

881-5 - Modification de l'annexe A

882 - Règlement pour pourvoir à la sécurité publique et pour prévenir les incendies

882-2 - Modification des articles 2, 3, 5 et 9

919 - Règlement concernant la circulation et la sécurité publique

Le règlement complet et ses amendements sont disponibles sur demande aux Services juridiques de la Ville

919-12 - Modifications aux articles 1, 31, 32 et 34 et aux annexes C, E et F du règlement concernant la circulation et la sécurité publique

919-15 - Modification à l'article 43

919-15 - Annexe E

979 - Règlement relatif à la distribution de circulaires et de journaux dans les limites de la ville

1059 - Règlement concernant les nuisances et le bruit

1059-1 - Modification de l'article 5.8

1059-2 - Modification des articles 5.8 et 8

1059-3 - Ajout articles 3.17 et 3.18

1150 - Règlement relatif aux systèmes d'alarme incendie

1168 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

1168-1 - Ajout de l'article 5.7

1193 - Règlement sur le code d'éthique et de déontologie applicable à tout membre du conseil de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1193-1 - Ajout de l'article 6.9

1200 - Règlement relatif à l'utilisation extérieure des pesticides et des engrais (version refondue)

1200 - Annexe A

1214 - Règlement relatif à la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

1216 - Règlement concernant l'utilisation de l'eau potable à l'extérieur