Services aux citoyens
Principaux règlements
Plusieurs règlements sont en vigueur sur le territoire et contribuent au mieux-être des citoyens. Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements les plus consultés et demandés par les citoyens.
Si vous désirez obtenir de l'information sur un règlement qui n'est pas dans cette liste, veuillez vous adresser aux Services juridiques de la Ville.
Règlements généraux
Extraits du règlement d'urbanisme
Les principaux règlements d’urbanisme
Référence : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_avan.asp
Autres informations sur les règlements
Plan d’urbanisme
Le plan d'urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation spatiale et physique d'une municipalité tout en présentant une vision d'ensemble de l'aménagement de son territoire.
Règlement de zonage
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Règlement sur les PIIA
L'identification, dans le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), de certains territoires ou de certaines catégories de projets devant faire l'objet d'une évaluation qualitative au moment d'une demande de permis ou de certificat, permet à la municipalité d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.
Règlement de lotissement
Par son règlement de lotissement, une municipalité peut définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l'identification des lots.
Règlement de construction
Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.
Règlement permis et certificats
Le Règlement sur l'émission des permis et des certificats en urbanisme permet aux municipalités d'établir les modalités administratives qui les encadrent et qui autorisent la réalisation des projets visés par les règlements d'urbanisme.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement.