Services aux citoyens
Demandes de permis
Obligations
Il est obligatoire de détenir un permis ou une autorisation pour réaliser un projet de construction, de démolition, de rénovation, d'installation d’une piscine, d'un cabanon, l’abattage d’un arbre ou autres. Il est important de vérifier auprès du Service de l’aménagement du territoire les normes exigées par les règlements en vigueur, de vérifier si l’application d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale s’impose et de vérifier si un permis est requis pour votre projet.
Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. La réglementation d’urbanisme est un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens.
Étapes à suivre
Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de planifier vos projets en fonction de la réglementation de la Ville. De plus, les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées pour la planification des projets et la réalisation des travaux.
Les employés du Service de l'aménagement du territoire se feront un plaisir de vous informer et de vous guider dans le processus de demande de permis.
Pour obtenir un permis
Vous pouvez obtenir un permis en vous présentant au Service de l’aménagement du territoire. Certains permis seront prochainement disponibles en ligne.
Notez qu'au moment de la demande de permis, un certificat d'autorisation pour la réalisation des travaux vous sera remis, lequel doit être affiché bien à la vue.
Liste des permis bientôt disponibles en ligne :
Liste des principaux permis à se procurer en personne :
Voici les résumés des normes en vigueur.