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Environnement


Fosses septiques

Le Conseil municipal a adopté en juin 2012 un règlement relatif à la vidange des fosses septiques sur son territoire. Ce règlement découle de la loi provinciale sur la qualité de l’environnement, plus précisément, du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

 

Pourquoi ce genre de service ?

La Ville est soucieuse de protéger adéquatement la santé publique et l’environnement afin de maintenir une qualité de vie enviable à ses citoyens dans le respect des lois et règlements en vigueur.

 

Objectifs du service

En mettant de l’avant une telle collecte, la Ville s’assure que :

  • les fosses septiques seront vidangées aux deux ans comme le prévoit le règlement provincial (R.R.Q., c.Q-2 r.22);
  • les sources de nuisance, d’insalubrité et de contamination des cours d’eau, des fossés et de la nappe phréatique seront réduites;
  • les boues seront disposées dans un site conforme et non rejetées dans l’environnement.

Déversement de surface               Rejet dans l'environnement

Déversement de surface                                                                       Rejet dans l'environnement

 

À qui s’adresse ce service ?

Ce service s’applique à toute propriété résidentielle non reliée au service d’égout sanitaire de la ville.

 

 

Pourquoi une vidange aux deux ans ?

Une vidange régulière des boues de fosses septiques est nécessaire afin d’éviter que les matières solides et les écumes ne viennent colmater le champ d’épuration. Un champ d’épuration colmaté perturbe le traitement des eaux usées et diminue d’autant plus sa durée de vie utile. Une telle situation pourrait également entraîner des refoulements dans les résidences ou des écoulements dans l’environnement.

 

Une contamination des eaux souterraines et de surface, due à une fosse septique mal entretenue, constitue une source de pollution pour les milieux aquatiques et représente une menace pour notre santé à tous. Il ne faut surtout pas attendre que la fosse soit pleine pour la vidanger.

 

 

Coût du service

Le coût associé à la vidange des fosses septiques a été intégré au compte de taxes. La tarification sera répartie sur deux ans. Pour une vidange additionnelle ou une intervention nécessaire de la part de l’entrepreneur de la Ville, une tarification sera alors établie et présentée au propriétaire.


 

Calendrier des opérations de vidange des fosses septiques

Les opérations de vidange sur l’ensemble du territoire de Mont-Saint-Hilaire  se dérouleront  du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h. Le service offert par la Ville se limite à une vidange des fosses septiques aux deux ans.

 

 

Avis de vidange

Quelques jours avant le service de vidange, les propriétaires recevront un avis de  la Ville.


Durant la période de vidange figurant sur l’avis écrit, vous devrez vous assurer que :

  • les couvercles de votre fosse septique sont visibles et prêts à être enlevés sans difficulté par l’entrepreneur;
  • qu'il y a un espace libre de 6 pouces de dégagé autour du couvercle.

Vidange d'urgence

En cas d’urgence, le citoyen doit contacter directement l’entrepreneur indiqué ci-dessous.
Seul cet entrepreneur peut effectuer la vidange d’urgence ou tout type de vidange sur le territoire.

Entrepreneur accrédité

Kelly Sani-Vac inc.

100, rue Huot

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Qc, J7V 7Z8

Téléphone (heures de bureau) :     514 453-2279

Téléphone (urgence 24 heures) :   514 247-2279

Télécopieur :   514 453-7388

www.sanivac.ca
 

Règlements :

 

Règlement 1130 - Vidanges installations septiques

Règlement 1130-1 - Vidanges installations septiques 

Règlement taux taxe - Vidange installations septiques

 

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