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Conseil municipal


Politiques municipales

Au cours des dernières années, des politiques et des plans d’action ont été élaborés par des comités de travail, adoptés par le Conseil municipal et mis en œuvre par les services municipaux concernés. Plusieurs des orientations définies à l’intérieur de ces documents sont rattachées à des actions concrètes que la Ville s’efforce d’évaluer et de mettre en place année après année.
 

Politique de gestion de la dette à long terme
Politique de gestion de la dette à long terme (2016)

Politique de gestion des réserves financières et des surplus affectés
Politique de gestion des réserves financières et des surplus affectés (excédents accumulés) (2016)

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (2016 - 2017)

Politique de la famille et des aînés de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique de la famille et des aînés (2013)
Plan d'action (2013)

Politique de reconnaissance et de soutien des organismes de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique de reconnaissance et de soutien des organismes (2009)
Formulaire de demande de reconnaissance

Politique de l'arbre de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique de l'arbre (2005)
Plan d'action (2014)
Plan d'action agrile du frêne (2014)

Politique culturelle de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique culturelle (2002)
Plan d'action - révisé (2008)


Politique de gestion contractuelle de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique de gestion contractuelle (2016)

Conformément aux nouvelles exigences de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a adopté cette politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.

Vous pouvez, au moyen des liens suivants, suivre tous les contrats de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.

Politique d'affichage aux entrées de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique d'affichage (2010)


Guide des normes graphiques de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Guide des normes graphiques (2010)


Politique de communication de la Ville de Mont-Saint-Hilaire

Politique de communication (2012)

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