Conseil municipal
Politiques municipales
Au cours des dernières années, des politiques et des plans d’action ont été élaborés par des comités de travail, adoptés par le Conseil municipal et mis en œuvre par les services municipaux concernés. Plusieurs des orientations définies à l’intérieur de ces documents sont rattachées à des actions concrètes que la Ville s’efforce d’évaluer et de mettre en place année après année.
Plan à l'égard des personnes handicapées de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Plan d'action à l'égard des personnes handicapées (2011)
Politique familiale de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique familiale (2005)
Plan d'action (2005)
Plan d'action révisé (2009)
Politique culturelle de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique culturelle (2002)
Plan d'action - révisé (2008)
Politique de gestion contractuelle de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique de gestion contractuelle (2010)
Conformément aux nouvelles exigences de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Mont-Saint-Hilaire a adopté cette politique visant à assurer, entre autres, la transparence dans les processus d’appels d’offres et d’adjudication des contrats.
Vous pouvez, au moyen des liens suivants, suivre tous les contrats de la Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Politique d'affichage aux entrées de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Politique d'affichage (2010)
Guide des normes graphiques de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Guide des normes graphiques (2010)